LÉGAL, CONFIDENTIALITÉ & CONFORMITÉ
Politique de Confidentialité & Normes de Sécurité
Dernière mise à jour : Juin 2026. NelsiusPay garantit une transparence absolue, la protection rigoureuse de vos données selon les normes CEMAC/COBAC et RGPD, ainsi que le cantonnement intégral des liquidités marchandes.
1. Collecte des Données Personnelles et Professionnelles
- Données d’identification : Nom, prénom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone actif.
- Pièces d’entreprise : Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), Numéro d’Identifiant Fiscal (NIF) et attestation de localisation.
- Vérification d’identité (KYC) : Carte Nationale d’Identité valide ou Passeport des mandataires sociaux et bénéficiaires effectifs.
- Journaux techniques : Adresses IP, empreintes d’appareils (fingerprint), en-têtes de géolocalisation et horodatages cryptographiques collectés pour la prévention de la fraude.
2. Finalités et Bases Légales du Traitement
- Exécution des ordres d’encaissement, notifications push USSD opérateurs, autorisations cartes et retraits de trésorerie.
- Prévention automatisée de la fraude, détection des faux SMS de confirmation et analyse des anomalies transactionnelles.
- Respect des obligations légales de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (règlements CEMAC / COBAC).
- Envoi des reçus de paiement horodatés, factures PDF, alertes sur l’état des API et rapports financiers mensuels.
3. Conservation et Mesures Cryptographiques
- Toutes les communications en transit sont chiffrées en TLS 1.3 / SSL avec des suites cryptographiques matérielles AES-256.
- Les clés API secrètes et codes PIN à 4 chiffres sont hachés avec salage (Argon2id/Bcrypt) et ne sont jamais visibles en clair.
- Les numéros complets de cartes bancaires sont tokenisés par des coffres-forts partenaires certifiés PCI-DSS Niveau 1 ; NelsiusPay ne stocke jamais de PAN en clair.
- Les registres et journaux d’audit de transactions sont archivés pendant 5 à 10 ans conformément aux règles de prescription bancaire.
4. Droits des Utilisateurs et Contact DPO
- Droit d’accès : Vous pouvez exporter l’intégralité de vos historiques de transactions et données de profil sous format lisible par machine.
- Droit de rectification : Vous pouvez mettre à jour vos coordonnées, comptes bénéficiaires et pièces d’entreprise depuis le tableau de bord.
- Zéro vente de données : NelsiusPay ne commercialise, ne loue et ne cède AUCUNE donnée marchande ou client à des régies publicitaires.
- Contact direct DPO : Notre Délégué à la Protection des Données répond sous 48h à toute requête relative à vos droits à dpo@nelsiuspay.com.
Délégué à la Protection des Données & Conformité
Pour toute demande légale, exercice de vos droits ou certificat d’audit :
dpo@nelsiuspay.com • compliance@nelsiuspay.comÉcrire au DPO